Catégorie : Travaux parlementaires

Les 30 milliards de superprofits de Pfizer sur les « vaccins COVID » ont-ils été taxés en Europe ?

La Commission indique ne pas disposer d’informations sur le montant des impôts payés en Europe par Pfizer, BioNTech et Moderna sur les bénéfices tirés de la vente de vaccins contre le #Covid dans l’UE. Pour rappel, la valeur des contrats de vaccins signés par la Commission s’élève à 71 milliards d’€ pour 4,6 milliards de…
Lire la suite

Favoriser la « retraite » des animaux de laboratoire

La Commission européenne ne prévoit pas de modifier la directive qui réglemente l’utilisation d’animaux dans la recherche pour y introduire une disposition relative au financement de la retraite des animaux utilisés à des fins scientifiques. Ma question écrite : La directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques promeut le…
Lire la suite

La Banque Européenne d’Investissement (BEI) investit 2,5 milliards d’euros en Chine : combien dans l’Est de la France ?

Selon la Commission européenne, la Banque Européenne d’Investissement (BEI), qui investit 2,5 milliards d’euros en Chine, n’est pas en mesure de communiquer le montant de ses investissements dans l’Est de la France. Ma question écrite : En 1957, lors de la création de la Communauté économique européenne (CEE) et de la BEI, l’article 130 du…
Lire la suite

Présence de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen à un séminaire gouvernemental allemand à huis clos à propos des véhicules à moteurs thermiques

La présence de la présidente de la Commission européenne à un séminaire gouvernemental allemand à huis clos à propos des véhicules à moteurs thermiques pose la question d’un possible conflit d’intérêts… Ma question écrite : Le Parlement européen a récemment voté en faveur de la fin des ventes de véhicules thermiques neufs à partir de…
Lire la suite

Préserver les coraux contre le réchauffement climatique

Début 2022, des scientifiques ont découvert un récif de #coraux géants en bonne santé au large de Tahiti. La Commission va-t-elle prendre en compte ces zones profondes dans l’élaboration des aires marines protégées ? Ma question écrite : Selon les experts du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), si rien n’est fait contre…
Lire la suite

La participation de trois commissaires au Bilderberg 2023 est-elle compatible avec la démocratie ?

La participation de 3 commissaires au Bilderberg 2023 soulève des questions sur les liens entre la Commission européenne et certaines élites mondiales ainsi que sur la transparence des décisions prises au sein de l’UE. Ma question écrite : L’événement annuel du Bilderberg est connu pour réunir dans le secret des personnalités dominantes du monde des…
Lire la suite

Montant emprunté à taux variable par la Commission et risque pour les finances de la France

Plan de relance de 800 milliards d’€ : La Commission communique peu sur l’incidence de l’explosion des coûts d’emprunt mais envisage déjà des #impôts européens supplémentaires pour couvrir les remboursements. #NextGenerationEU Ma question écrite : Le 11 juin 2021, la Commission a annoncé un grand plan de relance («NextGenerationEU»)[1]d’un montant de 800 milliards d’euros quand…
Lire la suite

Effets secondaires toxiques et mortalité: Y-a-t-il des différences entre les lots de vaccins contre la COVID-19 ?

Différences entre les lots de vaccins contre la COVID19 en termes d’effets secondaires toxiques et mortalité : La Commission indique que le contrôle de conformité est effectué par le fabricant mais que si diverses sources d’information laissent entrevoir qu’il pourrait y avoir un problème, un examen plus approfondi est effectué. Ma question écrite : Peter…
Lire la suite

Compatibilité ou non avec la liberté de la presse et la liberté d’information du boycott idéologique de Twitter ou CNEWS par des acteurs de la publicité

Lorsqu’on interroge la Commission sur la compatibilité des listes noires du secteur publicitaire avec la liberté de la presse, elle ne répond pas et préfère parler de risques émergents en citant les publicités illégales de désinformation ayant un effet négatif sur la société. Ma question écrite : D’après certaines auditions au Congrès américain, Twitter aurait…
Lire la suite

Combien de décès dus aux « vaccins COVID » ?

Vaccins Covid : la Commission confirme que le nombre de morts signalés à l’EMA comme suspects continue de monter : 11 823 (au 31 mars 2023) : « Ce qui correspond à une hausse attendue ». Ma question écrite : L’Agence européenne des médicaments (EMA) rapporte que les vaccins contre la COVID-19 ont eu, dans l’Union européenne,…
Lire la suite