Catégorie : Questions écrites

Attribution de contrat à une agence de désinformation électorale par Bruxelles

Plusieurs médias français rapportent que le groupe Avisa Partners, qui aurait été l’une des plus grandes entreprises de manipulation de l’information en France, aurait obtenu un contrat auprès de la Commission « pour soutenir le nouveau “pôle de prospective stratégique” géré par le service des instruments de politique étrangère ». Ma question écrite : Plusieurs…
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Bruxelles aidera Pfizer et un laboratoire indien à constituer une réserve stratégique de production européenne de vaccins

D’après le journal Politico, le coût annuel serait de 160 millions d’euros pour une capacité de 325 millions de doses par an de vaccins contre une maladie non déterminée. Ma question écrite : Le 20 juin 2023, la Commission (via l’agence européenne HADEA) a signé un contrat d’un total de 1,4 milliard d’euros avec le…
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Abus des aides d’État de la part de Pfizer dans le cadre du rachat de ses concurrents et compatibilité avec le droit européen

Alors que Pfizer dispose aujourd’hui d’un trésor de guerre financé par des aides publiques et en profite pour acheter d’autres laboratoires pharmaceutiques, la Commission déclare « ne disposer d’aucun élément indiquant que cela résulterait d’un comportement anticoncurrentiel ou déloyal de Pfizer ». Ma question écrite : Le montant des contrats de vaccins contre la COVID-19…
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Condamnation de l’officine EU DisinfoLab par les autorités de protection des données belge et française pour non-respect des directives européennes

Lors de l’affaire Benalla, l’officine EU DisinfoLab s’est engagée dans des activités de profilage politique, voire de « harcèlement » politique, en publiant et en diffusant largement des fichiers Excel sur lesquels figuraient des données personnelles (préférences sexuelles, religieuses, politiques…) concernant 55.000 personnes ou comptes ayant relayé le scandale sur Twitter. Ma question écrite :…
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Le scandale du recrutement de l’américaine Fiona Scott Morton comme économiste en chef et les 500 étrangers en poste à la Commission européenne

Ma question écrite : La Commission européenne a annoncé avoir recruté l’américaine Fiona Scott Morton en tant qu’économiste en chef le 11 juillet 2023 . Ce poste lui aurait permis d’influer sur d’éventuelles amendes ou sanctions appliquées au géants américains des GAFAM via le règlement sur les marchés numériques (DMA). Suite à nos protestations, Madame…
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La Commission a 171 agents en Irlande mais nos voisins veulent supprimer le Parlement de Strasbourg

Ma question écrite : 300 agents du Parlement européen sont basés à Strasbourg. Au prétexte d’économies, les édiles de nos voisins européens font régulièrement pression sur le siège du Parlement européen à Strasbourg pour obtenir sa fermeture. À cet égard, il est utile de noter quelques chiffres stupéfiants :– 288 agents du Parlement européen seraient…
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Application du RGPD à la lumière des nouvelles révélations sur les violations massives de données commises par Google dans le cadre de la publicité en ligne

Un rapport indique que les données de suivi et les données de localisation dans le monde réel des citoyens de l’Union sont partagées 197 milliards de fois par jour rien qu’en Europe, en raison des enchères en temps réel pour l’attribution des publicités en ligne. Ma question écrite : Le récent rapport, très médiatisé, du…
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Amélioration et application du règlement de l’Union européenne sur les droits des passagers aériens

Il est parfois très difficile de contacter les compagnies aériennes à propos des remboursements en cas d’annulation de vols ou des bagages perdus ou endommagés. Ces pratiques sont la preuve manifeste que le règlement de l’UE sur les droits des passagers aériens n’est pas correctement appliqué même si la Commission se décharge en indiquant ne…
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La Commission de Bruxelles paye des étrangers pour sa protection

Selon la Commission, 4 % du budget du Service Européen pour l’Action Extérieure consacré à la sécurité sont alloués à des contrats signés avec des prestataires locaux de services de sécurité établis en dehors de l’UE. Ma question écrite : Après avoir confié son cloud à Amazon, la Commission a octroyé un contrat de 1,2…
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Aide aux victimes du tremblement de terre en Syrie

Le 23 février 2023, le Conseil a introduit une dérogation humanitaire supplémentaire au régime de sanctions compte tenu de la situation en Syrie afin de faciliter l’acheminement rapide de l’aide humanitaire, à la suite du tremblement de terre dévastateur qui a frappé la Turquie et la Syrie. Initialement prévue pour 6 mois, le Conseil a…
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