Le Digital Services Act (DSA) est entré en vigueur ce vendredi 25 août avec comme principaux objectifs d’éviter la propagation de fake news, de propos haineux ou encore d’ingérence dans les élections. Parmi les 19 plateformes concernées par l’application de cette réglementation, 15 sont américaines dont 11 appartenant aux GAFAM. Ainsi, nous retrouvons AliExpress, Amazon,…
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Alors que le siège du Parlement Européen à Strasbourg est régulièrement contesté par les partisans d’un siège unique à Bruxelles, une avancée majeure pour son ancrage en France vient d’être obtenue avec l’approbation de la location du bâtiment « Osmose » pour y accueillir les nouveaux bureaux des eurodéputés. Si nous accueillons avec enthousiasme cette décision, qui…
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Nous avons, cette semaine au Parlement européen, eu à nous prononcer sur le rapport de la Commission spéciale sur la pandémie de COVID-19 dont le vote final aura lieu en juillet. Ce rapport qui avait initialement pour but « d’évaluer l’efficacité des mesures européennes et nationales et de formuler des recommandations spécifiques pour remédier aux lacunes…
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L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a annoncé qu’elle allait utiliser le certificat Covid numérique de l’Union européenne pour lancer un système de certification numérique mondial grâce à un « partenariat historique pour renforcer la sécurité sanitaire mondiale » selon son directeur général qui indique que ce futur système devra « contribuer à faciliter la mobilité et à…
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La semaine dernière, la Commission européenne m’a convoquée au Parlement pour une réunion à huis clos sur les négociations de doses de vaccins COVID. J’ai même dû signer un papier et laisser mon téléphone en dehors de la salle avec interdiction de prise de note. Mais c’est dans le très sérieux journal anglais Financial times[1]…
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Tribune dans Le Courrier des Stratèges J’ai interrogé la députée européenne Virginie Joron hier. Elle a dressé pour nous le bilan de la commission spéciale COVID à laquelle elle a participé. C’était l’occasion d’évoquer la troublante opacité des institutions européennes sur les passations de marché, en particulier celle du vaccin Pfizer, qui porte sur des…
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La très controversée nouvelle réglementation sur le portefeuille d’identité numérique européen, qui doit entrer prochainement en phase de négociations interinstitutionnelles, entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen, va se passer du vote des députés européens. En effet, le comité ITRE a voté, à la majorité de ses membres, un mandat pour…
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Tribune dans le journal Nexus Juin 2021, la Commission européenne présentait son projet d’identité numérique, associé à un portefeuille virtuel pour chaque citoyen européen. La députée européenne Virginie Joron a fait connaître ses craintes. Pour l’élue, « il n’y aura pas de retour en arrière possible, tout comme pour le pass sanitaire » : une version dématérialisée de…
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Le refus d’Albert Bourla, PDG de Pfizer, de venir s’expliquer devant la commission spéciale COVI du Parlement Européen sur l’affaire des négociations de contrats par SMS avec la Présidente de la Commission Européenne, Ursula von der Leyen, avait entraîné une volonté commune de tous les groupes politiques, sauf Renew Europe et le PPE, de prendre des mesures pour réagir à la…
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La Commission européenne a présenté une proposition de Règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité politique en ligne. Cette proposition vise à introduire des obligations de transparence et des limites strictes à l’utilisation des données personnelles sensibles. La Commission souhaite restreindre les techniques de ciblage qui, dans le cadre de campagnes…
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