Un rapport indique que les données de suivi et les données de localisation dans le monde réel des citoyens de l’Union sont partagées 197 milliards de fois par jour rien qu’en Europe, en raison des enchères en temps réel pour l’attribution des publicités en ligne. Ma question écrite : Le récent rapport, très médiatisé, du…
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Il est parfois très difficile de contacter les compagnies aériennes à propos des remboursements en cas d’annulation de vols ou des bagages perdus ou endommagés. Ces pratiques sont la preuve manifeste que le règlement de l’UE sur les droits des passagers aériens n’est pas correctement appliqué même si la Commission se décharge en indiquant ne…
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Selon la Commission, 4 % du budget du Service Européen pour l’Action Extérieure consacré à la sécurité sont alloués à des contrats signés avec des prestataires locaux de services de sécurité établis en dehors de l’UE. Ma question écrite : Après avoir confié son cloud à Amazon, la Commission a octroyé un contrat de 1,2…
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Le 23 février 2023, le Conseil a introduit une dérogation humanitaire supplémentaire au régime de sanctions compte tenu de la situation en Syrie afin de faciliter l’acheminement rapide de l’aide humanitaire, à la suite du tremblement de terre dévastateur qui a frappé la Turquie et la Syrie. Initialement prévue pour 6 mois, le Conseil a…
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Troisième herbicide le plus vendu, le S-métolachlore produit des métabolites qui polluent pratiquement toutes les eaux superficielles en France par ruissellement. Initialement autorisé jusqu’au 31 juillet 2023, son autorisation de mise sur le marché a été prolongée jusqu’au 15 novembre 2024 par la Commission européenne. Ma question écrite : Le S-métolachlore, herbicide utilisé sur le…
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La Commission indique ne pas disposer d’informations sur le montant des impôts payés en Europe par Pfizer, BioNTech et Moderna sur les bénéfices tirés de la vente de vaccins contre le #Covid dans l’UE. Pour rappel, la valeur des contrats de vaccins signés par la Commission s’élève à 71 milliards d’€ pour 4,6 milliards de…
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La Commission européenne ne prévoit pas de modifier la directive qui réglemente l’utilisation d’animaux dans la recherche pour y introduire une disposition relative au financement de la retraite des animaux utilisés à des fins scientifiques. Ma question écrite : La directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques promeut le…
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Selon la Commission européenne, la Banque Européenne d’Investissement (BEI), qui investit 2,5 milliards d’euros en Chine, n’est pas en mesure de communiquer le montant de ses investissements dans l’Est de la France. Ma question écrite : En 1957, lors de la création de la Communauté économique européenne (CEE) et de la BEI, l’article 130 du…
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La présence de la présidente de la Commission européenne à un séminaire gouvernemental allemand à huis clos à propos des véhicules à moteurs thermiques pose la question d’un possible conflit d’intérêts… Ma question écrite : Le Parlement européen a récemment voté en faveur de la fin des ventes de véhicules thermiques neufs à partir de…
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Début 2022, des scientifiques ont découvert un récif de #coraux géants en bonne santé au large de Tahiti. La Commission va-t-elle prendre en compte ces zones profondes dans l’élaboration des aires marines protégées ? Ma question écrite : Selon les experts du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), si rien n’est fait contre…
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