Selon la Commission, 4 % du budget du Service Européen pour l’Action Extérieure consacré à la sécurité sont alloués à des contrats signés avec des prestataires locaux de services de sécurité établis en dehors de l’UE. Ma question écrite : Après avoir confié son cloud à Amazon, la Commission a octroyé un contrat de 1,2…
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Le 23 février 2023, le Conseil a introduit une dérogation humanitaire supplémentaire au régime de sanctions compte tenu de la situation en Syrie afin de faciliter l’acheminement rapide de l’aide humanitaire, à la suite du tremblement de terre dévastateur qui a frappé la Turquie et la Syrie. Initialement prévue pour 6 mois, le Conseil a…
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Troisième herbicide le plus vendu, le S-métolachlore produit des métabolites qui polluent pratiquement toutes les eaux superficielles en France par ruissellement. Initialement autorisé jusqu’au 31 juillet 2023, son autorisation de mise sur le marché a été prolongée jusqu’au 15 novembre 2024 par la Commission européenne. Ma question écrite : Le S-métolachlore, herbicide utilisé sur le…
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La Commission indique ne pas disposer d’informations sur le montant des impôts payés en Europe par Pfizer, BioNTech et Moderna sur les bénéfices tirés de la vente de vaccins contre le #Covid dans l’UE. Pour rappel, la valeur des contrats de vaccins signés par la Commission s’élève à 71 milliards d’€ pour 4,6 milliards de…
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La Commission européenne ne prévoit pas de modifier la directive qui réglemente l’utilisation d’animaux dans la recherche pour y introduire une disposition relative au financement de la retraite des animaux utilisés à des fins scientifiques. Ma question écrite : La directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques promeut le…
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Selon la Commission européenne, la Banque Européenne d’Investissement (BEI), qui investit 2,5 milliards d’euros en Chine, n’est pas en mesure de communiquer le montant de ses investissements dans l’Est de la France. Ma question écrite : En 1957, lors de la création de la Communauté économique européenne (CEE) et de la BEI, l’article 130 du…
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La présence de la présidente de la Commission européenne à un séminaire gouvernemental allemand à huis clos à propos des véhicules à moteurs thermiques pose la question d’un possible conflit d’intérêts… Ma question écrite : Le Parlement européen a récemment voté en faveur de la fin des ventes de véhicules thermiques neufs à partir de…
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Début 2022, des scientifiques ont découvert un récif de #coraux géants en bonne santé au large de Tahiti. La Commission va-t-elle prendre en compte ces zones profondes dans l’élaboration des aires marines protégées ? Ma question écrite : Selon les experts du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), si rien n’est fait contre…
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La participation de 3 commissaires au Bilderberg 2023 soulève des questions sur les liens entre la Commission européenne et certaines élites mondiales ainsi que sur la transparence des décisions prises au sein de l’UE. Ma question écrite : L’événement annuel du Bilderberg est connu pour réunir dans le secret des personnalités dominantes du monde des…
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Plan de relance de 800 milliards d’€ : La Commission communique peu sur l’incidence de l’explosion des coûts d’emprunt mais envisage déjà des #impôts européens supplémentaires pour couvrir les remboursements. #NextGenerationEU Ma question écrite : Le 11 juin 2021, la Commission a annoncé un grand plan de relance («NextGenerationEU»)[1]d’un montant de 800 milliards d’euros quand…
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