La Commission de Bruxelles paye des étrangers pour sa protection
Selon la Commission, 4 % du budget du Service Européen pour l’Action Extérieure consacré à la sécurité sont alloués à des contrats signés avec des prestataires locaux de services de sécurité établis en dehors de l’UE.
Après avoir confié son cloud à Amazon, la Commission a octroyé un contrat de 1,2 milliard d’euros sur huit ans à British Telecom pour la gestion de «TESTA», son service de communication d’informations confidentielles entre administrations des États membres de l’Union européenne[1].
Au-delà de la sécurité informatique, la sécurité physique est également sous-traitée à des firmes internationales non européennes. C’est la société de gardiennage américaine G4S qui «sécurise» le quartier général de la Commission à Bruxelles[2]. D’après une réponse antérieure de la Commission, c’est un budget d’environ 50 millions d’euros par an qui est affecté à la sécurité de ses sites de Bruxelles et de Luxembourg[3].
Notons au passage que la filiale belge de G4S a accepté en 2021 de payer 15 millions de dollars pour clore une procédure judiciaire américaine concernant des fraudes sur des contrats d’appels d’offres pour la protection de bases américaines en Belgique[4].
- 1. La Commission a-t-elle reçu des offres d’entreprises réellement européennes dans ses appels d’offres pour des missions de sécurisation de ses bureaux en Europe ou dans ses délégations ?
- 2. Quel est le pourcentage du budget de gardiennage alloué à des entreprises réellement européennes par la Commission et son service extérieur, le SEAE ?
- 3. Quel critère définit une entreprise européenne ?
Aux termes de l’article 176 du règlement financier[1], «[l]a participation aux procédures de passation de marchés est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales relevant du champ d’application des traités […]». Il découle de cette disposition et du principe d’égalité de traitement des soumissionnaires que toutes les entreprises établies légalement dans l’UE, quelle que soit leur structure de propriété, ont un accès égal aux procédures de passation de marchés lancées par les institutions, organes et organismes de l’UE. En vertu de ce même article, toutes les personnes physiques et morales établies dans un pays tiers qui a conclu un accord particulier avec l’UE dans le domaine de la passation de marchés bénéficient d’un libre accès aux marchés publics de l’UE, dans les conditions prévues par ledit accord.
La Commission confirme qu’en 2022, le budget consacré à la sécurité de ses locaux est alloué exclusivement à des entreprises établies dans l’UE.
Dans les délégations de l’UE dans les pays tiers, la participation aux procédures d’appel d’offres est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et morales de l’UE et à celles dont le domicile ou le siège enregistré se trouve, à titre exceptionnel, dans le pays de la délégation de l’UE et dans les pays voisins[2]. Actuellement, 4 % du budget du SEAE consacré à la sécurité sont alloués à des contrats signés avec des prestataires locaux de services de sécurité établis en dehors de l’UE.
