Catégorie : Travaux parlementaires

Condamnation de l’officine EU DisinfoLab par les autorités de protection des données belge et française pour non-respect des directives européennes

2 novembre 2023

Lors de l’affaire Benalla, l’officine EU DisinfoLab s’est engagée dans des activités de profilage politique, voire de « harcèlement » politique, en publiant et en diffusant largement des fichiers Excel sur lesquels figuraient des données personnelles (préférences sexuelles, religieuses, politiques…) concernant 55.000 personnes ou comptes ayant relayé le scandale sur Twitter. Ma question écrite :…
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Le scandale du recrutement de l’américaine Fiona Scott Morton comme économiste en chef et les 500 étrangers en poste à la Commission européenne

23 août 2023

Ma question écrite : La Commission européenne a annoncé avoir recruté l’américaine Fiona Scott Morton en tant qu’économiste en chef le 11 juillet 2023 . Ce poste lui aurait permis d’influer sur d’éventuelles amendes ou sanctions appliquées au géants américains des GAFAM via le règlement sur les marchés numériques (DMA). Suite à nos protestations, Madame…
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La Commission a 171 agents en Irlande mais nos voisins veulent supprimer le Parlement de Strasbourg

21 août 2023

Ma question écrite : 300 agents du Parlement européen sont basés à Strasbourg. Au prétexte d’économies, les édiles de nos voisins européens font régulièrement pression sur le siège du Parlement européen à Strasbourg pour obtenir sa fermeture. À cet égard, il est utile de noter quelques chiffres stupéfiants :– 288 agents du Parlement européen seraient…
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Application du RGPD à la lumière des nouvelles révélations sur les violations massives de données commises par Google dans le cadre de la publicité en ligne

17 août 2023

Un rapport indique que les données de suivi et les données de localisation dans le monde réel des citoyens de l’Union sont partagées 197 milliards de fois par jour rien qu’en Europe, en raison des enchères en temps réel pour l’attribution des publicités en ligne. Ma question écrite : Le récent rapport, très médiatisé, du…
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Amélioration et application du règlement de l’Union européenne sur les droits des passagers aériens

10 août 2023

Il est parfois très difficile de contacter les compagnies aériennes à propos des remboursements en cas d’annulation de vols ou des bagages perdus ou endommagés. Ces pratiques sont la preuve manifeste que le règlement de l’UE sur les droits des passagers aériens n’est pas correctement appliqué même si la Commission se décharge en indiquant ne…
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La Commission de Bruxelles paye des étrangers pour sa protection

8 août 2023

Selon la Commission, 4 % du budget du Service Européen pour l’Action Extérieure consacré à la sécurité sont alloués à des contrats signés avec des prestataires locaux de services de sécurité établis en dehors de l’UE. Ma question écrite : Après avoir confié son cloud à Amazon, la Commission a octroyé un contrat de 1,2…
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Aide aux victimes du tremblement de terre en Syrie

4 août 2023

Le 23 février 2023, le Conseil a introduit une dérogation humanitaire supplémentaire au régime de sanctions compte tenu de la situation en Syrie afin de faciliter l’acheminement rapide de l’aide humanitaire, à la suite du tremblement de terre dévastateur qui a frappé la Turquie et la Syrie. Initialement prévue pour 6 mois, le Conseil a…
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S-métolachlore : le désherbant du maïs qui contamine l’eau

3 août 2023

Troisième herbicide le plus vendu, le S-métolachlore produit des métabolites qui polluent pratiquement toutes les eaux superficielles en France par ruissellement. Initialement autorisé jusqu’au 31 juillet 2023, son autorisation de mise sur le marché a été prolongée jusqu’au 15 novembre 2024 par la Commission européenne. Ma question écrite : Le S-métolachlore, herbicide utilisé sur le…
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Les 30 milliards de superprofits de Pfizer sur les « vaccins COVID » ont-ils été taxés en Europe ?

2 août 2023

La Commission indique ne pas disposer d’informations sur le montant des impôts payés en Europe par Pfizer, BioNTech et Moderna sur les bénéfices tirés de la vente de vaccins contre le #Covid dans l’UE. Pour rappel, la valeur des contrats de vaccins signés par la Commission s’élève à 71 milliards d’€ pour 4,6 milliards de…
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Favoriser la « retraite » des animaux de laboratoire

1 août 2023

La Commission européenne ne prévoit pas de modifier la directive qui réglemente l’utilisation d’animaux dans la recherche pour y introduire une disposition relative au financement de la retraite des animaux utilisés à des fins scientifiques. Ma question écrite : La directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques promeut le…
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