Mardi 12 juillet 2022, la Médiatrice européenne a clos son enquête sur la manière dont la Commission a géré le refus de sa présidente, Ursula von der Leyen, de rendre publics les SMS qu’elle a échangés avec le directeur général de Pfizer, Albert Bourla. La Médiatrice a conclu qu’il y avait là «mauvaise administration» et ajoute que la piètre gestion de cette affaire constitue un «avertissement pour toutes les institutions de l’Union».

1. La Commission partage-t-elle les conclusions de la Médiatrice? Si non, pourquoi? Et si oui, peut-elle dire à quels changements elle compte procéder pour répondre au constat de «mauvaise administration» formulé par cette dernière?

2. Au vu de telles conclusions, la Commission va-t-elle enfin se décider à répondre aux questions de la Médiatrice et dire si, oui ou non, de tels SMS existent? Si tel est le cas, prévoit-elle de les rendre publics, comme le voudrait la plus élémentaire transparence procédurale? Et si non, pourrait-elle motiver son refus ?

3. La Commission, par son comportement et sa «mauvaise administration» – une condamnation sans appel – en est venue à inspirer méfiance à la société. Dès lors, estime-t-elle que sa présidente soit toujours apte à assumer ses fonctions ?