Le 23 février 2023, le Conseil a introduit une dérogation humanitaire supplémentaire au régime de sanctions compte tenu de la situation en Syrie afin de faciliter l’acheminement rapide de l’aide humanitaire, à la suite du tremblement de terre dévastateur qui a frappé la Turquie et la Syrie.

Initialement prévue pour 6 mois, le Conseil a récemment décidé de prolonger la durée de cette dérogation humanitaire de 6 mois supplémentaires, jusqu’au 24 février 2024.

Notre question écrite :

La Syrie, à l’instar de la Turquie, vient d’être dramatiquement frappée par un tremblement de terre.

Alors que la Turquie bénéficie heureusement de l’aide des pays membres de l’Union européenne, la population syrienne se trouve très gravement démunie, en raison du conflit qu’elle connaît depuis 12 ans, mais aussi du fait des sanctions décidées par l’Union à l’encontre de son gouvernement et de ses dirigeants.

L’aide humanitaire extérieure est ainsi quasiment inexistante en Syrie.

Certaines ONG craignent même d’encourir des sanctions ou des mesures administratives si elles devaient intervenir au plan humanitaire, même au seul profit de la population syrienne.

Il importe par conséquent d’assurer à l’ensemble des structures et des ONG qui seraient amenées à intervenir dans le cadre du séisme en Syrie qu’elles ne subiraient aucune mesure de la part de l’Union.

Le vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité peut-il dès que possible se prononcer explicitement en ce sens ?

Réponse de la Commission :

L’Union européenne est le principal donateur dans l’aide internationale apportée en réponse à la crise syrienne. Conjointement avec ses États membres, elle a mobilisé plus de 27,4 milliards d’EUR d’aide humanitaire, d’aide au développement, d’aide économique et d’aide à la stabilisation depuis 2011, dont 3,7 milliards d’EUR consacrés à l’aide humanitaire aux Syriens et aux communautés d’accueil vulnérables en Syrie et dans les pays de la région.

L’Union et ses États membres ont réagi sans délai aux récents tremblements de terre dévastateurs et prêté assistance aux personnes dans le besoin dans toutes les zones touchées. La Commission a immédiatement activé sa capacité d’intervention humanitaire européenne[1] ainsi que le mécanisme européen de protection civile[2]. La direction générale de la protection civile et des opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) a également aussitôt mobilisé 10 millions d’EUR pour venir en aide aux personnes les plus vulnérables en leur fournissant un abri, de la nourriture, de l’eau et des soins médicaux, ainsi que des articles de première nécessité tels que des couvertures et des vêtements chauds. Le 20 mars 2023, la Commission et la présidence suédoise du Conseil ont organisé à Bruxelles une conférence internationale des donateurs[3], qui a abouti à des annonces de contribution de quelque 7 milliards d’EUR en soutien aux populations des deux pays touchés par les tremblements de terre. L’Union s’est engagée à verser plus de 100 millions d’EUR d’aide à la Syrie, dont 75 millions d’EUR d’aide humanitaire.

Les sanctions prises par l’Union européenne ne font pas obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire en Syrie. Pour prévenir d’éventuelles conséquences indésirables ou en atténuer les effets, l’UE avait d’ores et déjà mis en place des exceptions de large portée afin que toute région du pays puisse continuer à recevoir une aide humanitaire. Le 23 février 2023, l’UE a introduit une dérogation supplémentaire afin de faciliter davantage l’acheminement rapide de l’aide humanitaire. Avec cette modification, les Nations unies et d’autres organisations humanitaires, notamment des organisations en lesquelles l’UE a confiance, peuvent désormais, sans demander d’autorisation préalable, fournir des fonds, des biens et des services destinés à des fins humanitaires aux personnes faisant l’objet de sanctions[4]. La modification s’applique pour une durée initiale de six mois.

• [1] https://civil-protection-humanitarian-aid.ec.europa.eu/what/humanitarian-aid/european-humanitarian-response-capacity-ehrc_fr
• [2] https://civil-protection-humanitarian-aid.ec.europa.eu/what/civil-protection/eu-civil-protection-mechanism_fr
• [3] https://commission.europa.eu/system/files/2023-03/Pledging%20Statement%20of%20the%20International%20Donors%E2 %80 %99 %20Conference%20for%20the%20people%20in%20T%C3 %BCrkiye%20and%20Syria.pdf
• [4] Décision (PESC) 2023/408 du Conseil du 23 février 2023 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et règlement (UE) 2023/407 du Conseil du 23 février 2023 modifiant le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (publiés tous deux au JO L 56I du 23.2.2023, p. 4). Veuillez également consulter le communiqué de presse y afférent: https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2023/02/23/earthquake-in-turkiye-and-syria-eu-amends-restrictive-measures-in-place-regarding-syria-to-facilitate-the-speedy-delivery-of-humanitarian-aid/