La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne prévoit le droit à l’intégrité (article 3) et à la non-discrimination (article 21). Elle affirme notamment que dans le cadre de la médecine et de la biologie, le consentement libre et éclairé doit être respecté. Or, 15 000 professionnels des établissements sanitaires et médico‑sociaux ont été «suspendus» sans salaire en France à la suite de leur refus du vaccin expérimental contre la COVID-19.

Ce statut à durée illimitée de « suspension du contrat de travail » poserait des difficultés dans certains départements en France quant au droit au chômage ou au revenu de solidarité active (RSA) . Infirmières, médecins, aides-soignants, sans compter les personnels qui ne sont pas en contact avec les patients, se sont retrouvés sans ressources pour avoir refusé un produit dont nous savons aujourd’hui qu’il n’était pas efficace à 95 % et qu’il a déclenché des paralysies, des attaques cardiaques, voire la mort de personnes saines.

1. Quels États membres de l’Union n’ont pas suspendu les soignants qui refusaient le vaccin expérimental contre la COVID-19 ?

2. Les soignants suspendus en France peuvent-ils exercer leur profession dans d’autres pays européens sans restriction, ou la suspension affecte-t-elle la reconnaissance de leurs diplômes ?

3. L’interdiction d’octroyer le chômage, voire le RSA, même à une infirmière suspendue sans revenus, et la suspension illimitée du salaire sans licenciement sont-elles compatibles avec le droit européen ?