Étiquette : Conseil de l'Europe

Les États membres sont responsables de la définition de leur politique nationale de santé ainsi que de l’organisation et de la fourniture de services de santé et de soins médicaux

Le 8 octobre 2021, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission, a affirmé ce qui suit : « Nos traités sont très clairs. Le droit de l’Union prime sur le droit national, y compris les dispositions constitutionnelles ». Depuis fin 2019, l’Union européenne négocie avec le Conseil de l’Europe son adhésion à la Convention…
Lire la suite

La résolution du Conseil de l’Europe sur le vaccin Covid s’oppose-t-elle à la vaccination obligatoire pour les fonctionnaires de l’UE ?

Le 8 octobre 2021, Ursula Von der Leyen, la Présidente de la Commission Européenne a affirmé que : « nos Traités sont très clairs. Le droit de l’Union prime sur le droit national, y compris les dispositions constitutionnelles. » Depuis fin 2019, l’Union européenne négocie avec le Conseil de l’Europe son adhésion à la Convention…
Lire la suite