B9-0263/2023

Proposition de résolution du Parlement européen visant à créer un fonds européen
financé par les superprofits des «vaccins COVID-19» pour la recherche et
l’indemnisation des victimes

Le Parlement européen,
– vu l’article 143 de son règlement intérieur,

A. considérant les superprofits réalisés par Pfizer (35 milliards de dollars des États-Unis),
BioNTech (20 milliards de dollars) et Moderna (20 milliards de dollars) en 2021 et
2021;

B. considérant les 1,6 million d’effets indésirables, parfois dramatiques, signalés à
l’Agence européenne du médicament;

C. considérant que l’Agence européenne des médicaments affirme que les vaccins contre la
COVID-19 ont eu, dans l’Union européenne, une issue fatale pour 11 448 personnes :

– 8 368 pour le vaccin Pfizer BioNTech (soit 1345 décès de plus en 20223);
– 1 579 pour le vaccin d’AstraZeneca;
– 1 161 pour le vaccin Moderna;
– 339 pour le vaccin Janssen;
– 1 pour le Nuvaxovid;
– 0 pour le vaccin traditionnel inactivé Valneva;

D. considérant que 17 millions de personnes auraient subi des symptômes persistants après
le COVID-19 ou la vaccination;

1. demande à la Commission européenne de proposer l’établissement d’un fonds
d’indemnisation financé par les superprofits des «vaccins COVID-19» pour la recherche
et l’indemnisation des victimes;

2. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la Commission et aux États
membres.