Plan de relance de 800 milliards d’€ : La Commission communique peu sur l’incidence de l’explosion des coûts d’emprunt mais envisage déjà des #impôts européens supplémentaires pour couvrir les remboursements. #NextGenerationEU

Ma question écrite :

Le 11 juin 2021, la Commission a annoncé un grand plan de relance («NextGenerationEU»)[1]d’un montant de 800 milliards d’euros quand les taux d’intérêts étaient historiquement bas.

La Commission n’a initialement pas clairement expliqué comment elle financerait ce plan, mais elle a indiqué que les remboursements s’étendraient jusqu’en 2058. Au 31 décembre 2022, 300 milliards d’euros auraient été empruntés depuis 2020, dont 171 milliards pour ce plan, ce qui signifie qu’il resterait 600 milliards à emprunter[2]. En 2023, la Commission devrait émettre jusqu’à 170 milliards d’euros «d’obligations» de l’Union.

La Commission communique peu sur l’incidence de l’explosion des coûts d’emprunt, mais envisage déjà des impôts européens supplémentaires pour couvrir les remboursements[3]. Vu le risque de ces emprunts «toxiques», il est inquiétant que le service d’audit interne de la Commission n’ait réalisé aucun audit relatif au programme NextGenerationEU en 2021[4].

Dans le cadre de ce plan de 800 milliards d’euros:

• 1. Quel montant a été emprunté ou financé à taux variable ?
• 2. Quel est le montant total des intérêts payés à des entités de pays tiers en 2022 ?
• 3. Quel serait le montant total des intérêts à payer par la France si le taux moyen s’établit à 3 % ?

• [1] https://commission.europa.eu/strategy-and-policy/eu-budget/eu-borrower-investor-relations/nextgenerationeu_fr?etrans=fr
• [2] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52023DC0093
• [3] https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2023-0155_FR.html
• [4] https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2023-0101_FR.html, points 11 et 163