Ma question écrite :

Alors que l’institut de virologie de Wuhan est soupçonné d’avoir laissé échapper le virus à l’origine de la COVID-19, les conditions de sécurité mises en œuvre dans les laboratoires dits «P4», habilités à cultiver et à étudier de dangereux pathogènes, ne semblent pas toujours optimales.

Les incidents recensés dans ces laboratoires se multiplient:

– En 2001, à Fort Detrick (États-Unis), un chercheur a été soupçonné d’avoir envoyé des lettres à l’anthrax qui ont fait 5 morts;

– En 2014, à Atlanta (États-Unis), des tubes contenant le virus Ebola ont été transférés par erreur dans un laboratoire moins sécurisé;

– En 2016, à Lyon (France), un SDF s’est introduit dans les locaux du laboratoire Jean Mérieux;

– En 2019, à Novossibirsk (Russie), un incendie a détruit 30 m² du laboratoire Vektor.

Ces laboratoires P4 détiennent des virus tels que l’anthrax, Ebola, la variole ou encore des grippes très pathogènes. Afin d’éviter des pandémies potentiellement bien plus mortelles que celle provoquée par la COVID-19, ils doivent être parfaitement sécurisés.

• 1. Selon la Commission, les laboratoires P4 situés dans l’Union présentent-ils des conditions de sécurité satisfaisantes ?
• 2. La Commission assiste-t-elle les États membres financièrement et techniquement pour garantir et améliorer ces conditions de sécurité ?

Réponse de la Commission :

La Commission estime que les laboratoires P4 situés dans l’Union présentent des conditions de sécurité satisfaisantes.

Afin de soutenir les États membres dans l’amélioration constante des conditions de sécurité dans ces laboratoires, la Commission a financé le développement de la «Biosecurity Resource Toolbox»[1]. La Commission soutient également le renforcement des capacités de diagnostic et des normes de biosûreté et de biosécurité des États membres de l’Union en finançant des actions conjointes sur la préparation, notamment les capacités des laboratoires[2].

En outre, dans l’Union, les laboratoires opèrent selon les principes de bonnes pratiques de laboratoire afin de promouvoir la qualité et la validité des données obtenues lors des essais de produits chimiques et de prévenir les pratiques frauduleuses[3].

L’Union dispose également d’un «système d’alerte précoce et de réaction» permettant de signaler toute menace transfrontière grave sur la santé, conformément à la décision n^o 1082/2013/UE[4].

En ce qui concerne la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans ces laboratoires, la directive 2000/54/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail[5] est applicable. Les mesures les plus strictes s’appliquent aux agents biologiques appartenant au groupe 4, c’est-à-dire à ceux qui provoquent des maladies graves chez l’homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs. Outre l’obligation de procéder à une évaluation approfondie des risques, des mesures spécifiques sont détaillées afin de prévenir tout type de risque, d’informer et de former de manière adéquate les travailleurs exposés et d’assurer une surveillance médicale systématique des travailleurs. La Commission estime que les dispositions susmentionnées sont tout à fait appropriées pour garantir un niveau de sécurité très élevé au personnel de laboratoire dans l’Union.

• [1] https://ebrf.eu/toolbox.html : 60 ressources axées sur différents aspects de la biosécurité, de la législation à la sensibilisation, en passant par l’évaluation des menaces.
• [2] L’action conjointe SHARP vise à mieux préparer l’Union aux menaces transfrontières graves pour la santé et à soutenir la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005), https://sharpja.eu/about-us/work-packages/laboratory-preparedness-and-responsiveness-wp7/
• [3] L’Union a adopté ces principes et les guides révisés de l’OCDE pour les systèmes de vérification du respect des BPL en tant qu’annexes à ses deux directives 2004/9/CE et 2004/10/CE concernant les BPL:
  directive 2004/9/CE concernant l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL), https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32004L0009
  directive 2004/10/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32004L0010
• [4] Décision n^o 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé, https://eur-lex.europa.eu/eli/dec/2013/1082/oj?locale=fr
• [5] Directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE), JO L 262 du 17.10.2000, p. 21.