Les émirs d’Abou Dhabi touchent la PAC et 10 millions d’euros de Bruxelles via la Roumanie
En Mai 2021, j’avais demandé à la Commission de justifier le fait que deux émirs dirigeant les Émirats Arabes Unis avaient touché 10,5 millions d’euros de PAC via l’aide de Bruxelles à la Roumanie.
En France, tous les deux jours, un agriculteur se suicide.
En 2015, 30 % des agriculteurs français avaient un revenu inférieur à 350 euros par mois, d’après un calcul de la Mutualité sociale agricole (MSA), la sécurité sociale des agriculteurs (2016)[1].
Pourtant, en 1962, la politique agricole commune (PAC) avait été mise en place avec comme objectif notable d’assurer «un niveau de vie équitable à la population agricole» et «des prix raisonnables aux consommateurs» (article 39).
Les prix de la nourriture ne cessent de monter pour les consommateurs.
Quant au niveau de vie de nombreux paysans, même si certains, comme le député LREM du Val-de-Marne Frédéric Descrozaille, osent déclarer qu’«il y a des agriculteurs qui gagnent 350 euros par mois et qui vivent bien», il reste dérisoire.
Dès lors, la Commission est invitée à répondre à la question suivante:
Comment justifie-t-elle que Sheikh Ahmed ben Khaled al Nahyan et Sheikh Khaled Zayed, deux émirs dirigeant les Émirats arabes unis, ont touché 10,5 millions d’euros via l’aide de Bruxelles à la Roumanie et sont les deuxièmes plus gros bénéficiaires individuels de la PAC européenne[2]?
La liste des bénéficiaires auxquels le soutien de la politique agricole commune (PAC) est accordé, telle que publiée par la Roumanie conformément aux règles de transparence, montre que c’est l’entité SC AGRICOST S.A., établie en Roumanie, qui a reçu les paiements en question.
Toute entreprise exerçant légalement ses activités dans un État membre de l’UE peut bénéficier d’une aide au titre de la PAC si elle respecte les règles de l’UE et les règles nationales régissant l’octroi de cette aide. Pour recevoir des paiements directs, qui constituaient la majorité du soutien reçu par SC AGRICOST S.A., les bénéficiaires doivent disposer de terres, exercer une activité agricole et satisfaire à la définition d’agriculteur actif appliquée par la Roumanie.
Une répartition plus équitable des paiements directs a été un objectif permanent des réformes successives de la PAC, y compris la future PAC, sur laquelle les colégislateurs sont parvenus récemment à un accord politique. Tout en tenant compte du contexte spécifique de l’État membre, la future PAC garantira une répartition plus équitable et un meilleur ciblage de l’aide au moyen d’instruments tels que le plafonnement et la réduction des paiements, le paiement redistributif ou la convergence interne.
La future PAC renforcera également les règles de transparence. L’utilisation de l’outil d’exploration de données Arachne sera facultative, mais des informations sur l’identification du groupe, tel que défini à l’article 2 de la directive 2013/34/UE[1], auquel appartiennent les bénéficiaires des fonds, seront collectées (et publiées) par les États membres pour tous les fonds de la PAC.
