Le scandale du recrutement de l’américaine Fiona Scott Morton comme économiste en chef et les 500 étrangers en poste à la Commission européenne
La Commission européenne a annoncé avoir recruté l’américaine Fiona Scott Morton en tant qu’économiste en chef le 11 juillet 2023 . Ce poste lui aurait permis d’influer sur d’éventuelles amendes ou sanctions appliquées au géants américains des GAFAM via le règlement sur les marchés numériques (DMA).
Suite à nos protestations, Madame Morton s’est retirée. Au lieu de contacter le candidat suivant sur la liste (espagnol), la Commission a choisi d’annoncer une nouvelle sélection après avoir d’ailleurs contacté un autre citoyen récemment américain : Florian Ederer, qui n’a quasiment jamais travaillé en Europe. Cette procédure opaque et incompréhensible démontre une inquiétante dérive de vassalisation de l’UE.
Alors que la loi l’oblige à n’employer que des Européens, l’administration européenne déclare employer 445 anglais et 53 autres étrangers non membres de l’UE, dont 229, en majorité des hommes, gagnant 10 000 euros net ou plus par mois.
1. Près de 10 ans après le referendum sur le Brexit de 2016, combien de citoyens anglais ou étrangers sont-ils à des fonctions non auxiliaires à la Commission leur permettant l’exercice de l’autorité publique au sens de l’article 51 du TFUE (Directeur, chef d’unité…) ?
2. Quelles sont les fonctions occupées par les étrangers non anglais à la Commission citoyens des principaux états concurrents (américains, chinois, indiens, israéliens) de l’Union européenne ?
La Commission souligne que chaque procédure de sélection est unique et, sauf indication contraire dans l’avis de vacance, ne conduit pas à l’établissement d’une liste de réserve de candidats jugés aptes à être nommés, mais plutôt à une nomination spécifique, qui résulte d’une procédure transparente, équitable et égale fondée sur le mérite.
Dans le cas de la procédure de sélection de l’économiste en chef à la direction générale de la concurrence, la Commission n’a d’autre choix, après le retrait de la personne nommée, Mme Scott Morton, que de considérer la procédure de sélection clôturée sans nomination et de procéder à une nouvelle publication du poste. La Commission rejette fermement toute allégation relative à des contacts avec des candidats potentiels dans le cadre de cette future publication.
La Commission souligne également que le cadre réglementaire permet à toutes les institutions de l’UE, sous certaines conditions, d’employer des membres du personnel provenant de pays tiers en fonction des besoins du service.
En ce qui concerne les questions spécifiques :
1. La Commission emploie actuellement 10 membres du personnel de l’encadrement supérieur et 30 membres du personnel de l’encadrement intermédiaire de nationalité britannique, dont environ la moitié possède également la nationalité d’un pays de l’UE; aucun membre de l’encadrement n’a la nationalité d’un autre pays tiers. Parmi les membres du personnel hors encadrement, la Commission emploie actuellement 402 membres du personnel de nationalité britannique, dont près de la moitié sont également ressortissants de l’UE.
2. La Commission emploie actuellement 19 membres du personnel ayant la nationalité de pays tiers (à l’exclusion des Britanniques).
