Crucial pour l’Union européenne, l’investissement étranger constituera l’un des facteurs clés de la reprise économique. Néanmoins, l’ouverture de l’Union aux investissements étrangers doit être encadrée par des outils de filtrage appropriés afin de préserver la sécurité et l’ordre public au sein de l’Union. Dans le cadre du maintien de l’ouverture de l’Europe, les mécanismes de filtrage des investissements directs étrangers (IDE) jouent un rôle important dans les cas exceptionnels où les investisseurs étrangers cherchent à acquérir des actifs stratégiques qui sont décisifs pour notre sécurité et notre ordre public.

Le règlement (UE) 2019/452 établit un cadre pour le filtrage des IDE, qui complète les mécanismes de filtrage des États membres, protégeant ainsi la sécurité et l’ordre public au sein de l’Union. Cet acte est applicable à compter du 11 octobre 2020. Le mécanisme institué permettra à la Commission et aux États membres d’échanger des informations et d’émettre des avis sur les opérations d’investissement. Cependant, il n’appartiendra pas à la Commission d’autoriser, de soumettre à condition ou d’empêcher une acquisition, car la décision finale restera du ressort de l’État membre procédant au filtrage.

Pour ce qui est du cas de Photonis évoqué par l’Honorable Parlementaire, l’opération a fait l’objet d’un examen par l’État français, qui l’a autorisée moyennant un certain nombre de conditions visant à préserver des intérêts essentiels de la défense nationale.

Entre-temps, Teledyne Technologies a décidé de ne pas poursuivre les discussions concernant son projet d’acquisition de Photonis Technologies, du fait des conditions fixées par l’État français.