D’après le journal Politico, le coût annuel serait de 160 millions d’euros pour une capacité de 325 millions de doses par an de vaccins contre une maladie non déterminée.

Ma question écrite :

Le 20 juin 2023, la Commission (via l’agence européenne HADEA) a signé un contrat d’un total de 1,4 milliard d’euros avec le laboratoire américain Pfizer (943 millions d’euros), un laboratoire indien (Bilthoven/Serum Institute of India, 230 millions) et des laboratoires espagnols pour 234 millions[1].

D’après le journal Politico, le coût annuel serait de 160 millions d’euros pour une capacité de 325 millions de doses par an de vaccins contre une maladie non déterminée[2].

• 1. Pourquoi la Commission a-t-elle sélectionné des entreprises non européennes (américaine et indienne) plutôt que des entreprises européennes comme Sanofi Pasteur, leader dans le domaine du vaccin, ou des entreprises émergentes comme Valneva, pour recevoir ce qui s’apparente à une «aide d’Etat europénne» sur une fonction stratégique de souveraineté ?
• 2. Pourquoi la Commission a-t-elle sélectionné Pfizer, qui a déjà reçu une avalanche de fonds publics lors de la crise de la COVID, et dont le comportement durant la crise n’a pas été exemplaire[3] (recherche du profit maximal, défiscalisation agressive, manque de transparence sur les effets secondaires et sur les contrats, irresponsabilité organisée à l’égard des indemnisations des victimes) ?
• 3. Pourquoi la Commission a-t-elle choisi uniquement des laboratoires espagnols inconnus (par exemple: CZ, chiffres d’affaires de 16 millions d’euros) plutôt que Valneva[4] ou d’autres laboratoires européens pour le 3^e lot à 234 millions d’euros ?

Réponse de la Commission :

L’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique (HaDEA) a signé un contrat-cadre unique[1] avec chacun des quatre contractants qui forment le réseau Fab UE[2] afin de mobiliser des installations de fabrication agile aux capacités de production suffisantes pour trois types de vaccins différents, à savoir les vaccins à ARN messager, les vaccins à base de vecteur viral et les vaccins protéiques.

Les contrats-cadres ont été attribués dans le plein respect des règles relatives aux marchés publics à la suite d’une procédure concurrentielle avec négociation. Le cahier des charges[3] prévoyait que i) chaque contractant doit disposer des capacités lui permettant de fabriquer au moins 50 millions de doses; et ii) l’ensemble de la chaîne de production (c’est-à-dire tous les sites de production, depuis la fabrication de la ou des substances actives jusqu’au médicament fini, en passant par le remplissage et la finition, le conditionnement, la libération des lots et le stockage) doit être situé sur le territoire de l’Union européenne (UE) et/ou des pays de l’Espace économique européen (EEE). Les entreprises retenues respectaient ces exigences.

• [1] https://hadea.ec.europa.eu/news/framework-contract-signed-under-eu4health-guarantee-fast-response-future-health-crises-2023-06-30_fr
• [2] Fab UE est un réseau de capacités de production «toujours prêtes» pour la fabrication de vaccins et de médicaments, qui peut être activé en cas de crise.
• [3] https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-document.html?docId=117384