Plusieurs médias français rapportent que le groupe Avisa Partners, qui aurait été l’une des plus grandes entreprises de manipulation de l’information en France, aurait obtenu un contrat auprès de la Commission « pour soutenir le nouveau “pôle de prospective stratégique” géré par le service des instruments de politique étrangère ».

Ma question écrite :

Plusieurs médias français rapportent que le groupe Avisa Partners aurait obtenu un contrat auprès de la Commission «pour soutenir le nouveau “pôle de prospective stratégique” géré par le service des instruments de politique étrangère» et qu’il s’apprête à rendre «dix à vingt études par an, sur des thèmes tels que le rôle des femmes dans la lutte contre la radicalisation ou l’influence de la désinformation dans les processus électoraux». Il aurait également été chargé de «faciliter la promotion des intérêts et des valeurs de l’UE ainsi que la promotion des intérêts offensifs de l’UE[1]».

Ces dernières années[2], l’agence Avisa Partners aurait été l’une des plus grandes entreprises de manipulation de l’information en France.

• 1. Le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne peut-il faire savoir comment, par qui, et pourquoi l’agence Avisa Partners a été sélectionnée, et ce malgré un rapport accablant de la DGSE à son sujet et en dépit du fait que l’État français l’ait boycottée au Forum international de la cybersécurité ?
• 2. Le contrat «Instruments de politique étrangère» n’apparaît pas dans la liste des attributions d’appels d’offres pour 2023, et deux autres contrats, de 910 000 et 135 525 euros, sont listés. Le HR/VP peut-il dire quelles sommes ont au total été attribuées à Avisa Partners par la Commission et par le Service européen pour l’action extérieure en 2022 et en 2023 ?
• 3. La Commission a déclaré que «les éléments reprochés à l’entreprise française étaient en cours de clarification[3]». Le HR/VP peut-il dire de quelle nature sont ces éléments et où en est la clarification en cours ?

Réponse de la Commission :

Au cours de la période 2022-2023, le contrat relatif à un «pôle de prospective stratégique», d’un montant de 3,67 millions d’euros pour 48 mois, a été signé en avril 2023 et attribué à Avisa Partners SRL, une organisation basée et enregistrée à Bruxelles (Belgique). Cette information est accessible au public sur le site web Europa[1].

Le marché a été attribué à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, conforme aux règles standards de passation des marchés de l’UE, qui s’applique à l’action extérieure de l’UE. La procédure de sélection a comporté la présentation d’exemples de travaux de prospective analytique antérieurs, ainsi que l’obligation d’une déclaration sur l’honneur signée concernant la non-participation à des actes de fraude, de corruption, d’organisations criminelles, de terrorisme ou de blanchiment de capitaux, ainsi que la non-participation à des organisations incompatibles avec la portée des travaux.

Dans le cadre de ce projet, Avisa Partners SRL collaborera étroitement avec des organisations renommées travaillant pour fournir des analyses aux institutions des États membres, telles que la Société allemande pour la politique étrangère, l’Institut finlandais des affaires internationales et l’Institut Affari Internazionali. Ces organisations contribueront aux travaux de prospective stratégique en fournissant des analyses politiques approfondies et des notes de prospective stratégique. Elles couvriront les évolutions géopolitiques et leurs implications stratégiques plus larges, ainsi que les menaces et tendances mondiales émergentes et les sujets d’importance stratégique et politique pour l’UE.

La Commission n’a pas attribué les deux autres marchés mentionnés par l’honorable parlementaire.

[1] https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:248308-2023:TEXT:FR:HTML&src=0