Une motion historique contre Ursula von der Leyen avec la mobilisation de plusieurs députés de groupes politiques différents.

Les principaux motifs de cette requête sont les suivants :

1. Clarification judiciaire sur la transparence et l’accès aux documents : Le 25 mai 2025, la Cour de justice de l’Union européenne a statué, dans l’affaire Stevi-New York Times, que le devoir de transparence de la Commission est fondamental et que tout refus de divulgation de documents requiert une justification impérieuse. La Cour a annulé le refus de la Commission d’accorder l’accès aux SMS échangés entre la présidente Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer, jugeant les allégations de la Commission peu fiables et affirmant les principes essentiels de transparence et de responsabilité des institutions européennes.

2. Ingérence illégale dans les élections des États membres : L’utilisation abusive par la Commission de la législation sur les services numériques (DSA) pour interférer illégalement dans les élections des États membres constitue une violation grave de son mandat, violant la souveraineté nationale et les normes démocratiques.

3. Abus des dispositions du traité concernant le programme « Réarmer l’Europe » : L’utilisation par la Commission de l’article 122 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) pour justifier le programme de financement de la défense « Réarmer l’Europe » de 150 milliards d’euros déforme l’objectif initial de l’article, réservé aux urgences économiques, et représente un grave dépassement de ses compétences.