Ma question écrite :

Depuis 2005, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) est l’organe responsable de la préparation et de la réponse aux maladies infectieuses émergentes ou aux pandémies en Europe. D’après L’ECDC, 1,4 milliard de doses de «vaccin» anti-COVID ont été mises à disposition auprès des États membres et moins d’1 milliard de doses ont été injectées en Europe.

Avec sa commande de 4,6 milliards de doses confirmée par la Cour des comptes européenne, la Commission a surestimé les besoins d’environ 4 milliards de doses.

Andrea Ammon, la directrice de l’ECDC, a déclaré lors de son audition du 8 mars 2023 au Parlement européen: «Pourquoi il nous reste tellement de doses? Nous n’avons pas pris part à l’acquisition ou à la prise de décision d’acquérir un certain nombre de doses». «Nous n’avons pas été impliqués dans les contrats».

• 1. La Commission confirme-t-elle qu’elle n’a pas consulté l’ECDC avant de décider du traitement, du nombre de doses de vaccin à acquérir ou de proposer de le faire à la place des États membres ?
• 2. Peut-elle indiquer quel stock de doses livrées n’est pas encore périmé ou détruit ?
• 3. Quel budget resterait-il à financer si la Commission ne résilie pas les livraisons de 3,2 milliards de doses de vaccins ?

Réponse de la Commission :

La stratégie de l’UE en matière de vaccins visait à garantir la mise à disposition de doses de
vaccins en quantités suffisantes, dans une période où l’on ne savait pas comment la situation
épidémiologique allait évoluer. Les États membres ont informé la Commission de leurs
besoins, lesquels ont servi de référence tout au long des négociations. Le Centre européen de
prévention et de contrôle des maladies n’a pas été consulté dans le cadre des négociations
avec les fabricants, mais il a fourni des indications sur les politiques de vaccination au comité
de sécurité sanitaire, qui est composé de représentants des États membres.

La gestion des stocks de doses relève de la responsabilité des États membres, et seuls ceux-ci
peuvent indiquer le nombre de doses livrées qui n’ont pas encore périmé ou été détruites.

Quant à la renégociation des contrats relatifs aux vaccins contre la COVID-19, la
Commission et les États membres travaillent en étroite collaboration avec les fabricants pour
que l’offre soit adaptée de manière optimale à la demande.