Ma question écrite :

L’Observatoire européen des médias numériques (EDMO) aurait obtenu 4 millions d’euros de la
Commission1. Ce chasseur «neutre» de fausses nouvelles est dirigé par un ancien ministre socialdémocrate portugais, Miguel Poiares Maduro.

Dans son rapport de février 2023, l’EDMO prétend que «la Commission européenne n’autorise pas
l’ajout d’insectes dans les aliments»2. Pourtant le lien cité renvoie clairement au Journal officiel de
l’Union européenne autorisant l’ajout d’insectes dans les aliments. Bruxelles ne cache pas cet
objectif: «les espèces d’insectes autorisées en vertu du règlement relatif aux nouveaux aliments
deviendront une source de protéines de substitution de plus en plus importante».

Les demandes de Bruxelles concernant la réforme des retraites en France5ou l’effet des masques
contre la COVID-19 sont également des exemples de désinformation cités malgré des justifications
bancales.

1. L’EDMO n’étant pas déclaré au registre de transparence de la Commission, quel est le montant
   exact qui sera versé à ce consortium ?
2. Quel financement européen est attribué aux organisations non européennes incluses dans
   l’EDMO ?
3. Comment la Commission compte-t-elle faire pour que l’EDMO inclue équitablement toutes les
   formations politiques ?

Réponse de la Commission :

L’Observatoire européen des médias numériques (EDMO) est un pilier essentiel de la stratégie de lutte contre la désinformation, telle qu’annoncée dans la communication de la Commission intitulée «Lutter contre la désinformation en ligne: une approche européenne». L’EDMO est une communauté pluridisciplinaire indépendante qui réunit des vérificateurs de faits, des chercheurs, des organisations médiatiques et d’autres parties prenantes pour lutter contre le phénomène de la désinformation. Il est composé de 14 pôles régionaux coordonnés par une plateforme dirigée par l’Institut universitaire européen qui figure dans le registre du centre de la transparence. Les interactions de la Commission avec l’EDMO sont fondées sur leur relation contractuelle. Le contrat relatif à la plateforme de coordination de l’EDMO a été récemment renouvelé à l’issue d’un appel d’offres d’un montant de 4 millions d’euros. Conformément aux règles de la Commission en matière de marchés publics, la Commission a désigné un comité d’évaluation qui a évalué les propositions sur la base des critères d’attribution définis dans le cahier des charges. La Commission n’a donc joué aucun rôle dans la sélection des membres et des partenaires participant au consortium qui a remporté l’appel. Les 14 pôles de l’EDMO ont été sélectionnés par des panels d’experts indépendants, à la suite d’appels à propositions d’un montant total de 19 millions d’euros.

Environ 1 % du budget total a été attribué à des sous-traitants de pays tiers.

L’EDMO a créé un réseau d’organisations indépendantes de vérification des faits établies dans l’UE afin de favoriser la collaboration entre ces organisations dans le cadre de la lutte contre la désinformation. Ce réseau d’organisations de vérification des faits travaille en toute indépendance vis-à-vis de la Commission et les critères d’admission qui ont présidé à sa création reposent sur les normes éthiques et professionnelles les plus strictes, notamment l’absence d’influence ou de contrôle exercé sur ces organisations par des partis ou mouvements politiques.