Ma question écrite :

La Commission européenne a publié jusqu’en juillet 2021 les résultats de son programme de surveillance de la désinformation lié au COVID.

Ainsi Twitter aurait à cette date suspendu 1500 comptes, éliminé 43000 tweets et contesté 11,7millions de comptes pour cause de désinformation liée au COVID. Facebook/Instagram aurait effacé 76000 publications juste durant le mois de mai 2021 pour viol de leur politique concernant la désinformation liée au COVID ou aux vaccins.

Suite au rachat de Twitter en 2022, Elon Musk et ses équipes ont révélé que des comptes et des messages avaient été supprimé par Twitter suite à des pressions de la Maison blanche ou d’organisations internationales, alors que les informations publiées sur les traitements ou les vaccins COVID (effets secondaires, inefficacité dans la durée, inutilité chez les enfants…) étaient utiles au débat politique ou scientifique ou reprenait des informations officielles ou des publications médicales.

Certains comptes ont été censurés alors qu’ils étaient tenus par des médecins ou experts légitimes.

1- La Commission a-t-elle établi un ministère de la vérité sur les traitements du COVID ?

2 – Quelles instructions ont été données aux plateformes numériques ?

3 – La Commission a-t-elle analysé ou corrigé les arbres de décisions utilisés par les robots ou les modérateurs des grandes plateformes (Twitter, Facebook…) en 2021 ou 2022 ?

La réponse de la Commission :

Pour lutter contre la menace de la désinformation et de l’ingérence étrangère, la Commission a mis au point une approche englobant l’ensemble de la société, exposée dans le plan d’action pour la démocratie européenne[1]. L’approche de la Commission est pleinement conforme aux valeurs européennes et aux droits fondamentaux, en particulier la liberté d’expression.

Tout au long de la pandémie de COVID-19, la Commission a eu des échanges réguliers avec les fournisseurs de plateformes en ligne, y compris Twitter, dans le cadre du code de bonnes pratiques contre la désinformation[2].

Dans une communication conjointe[3], la Commission et le haut représentant ont demandé aux plateformes, en 2020, de présenter des rapports mensuels sur leurs politiques et actions visant à lutter contre la désinformation liée à la COVID-19. Ces rapports, que la Commission a rendus publics[4], ont permis d’informer les citoyens de l’UE en toute transparence sur la mise en œuvre, par les plateformes, des engagements que celles-ci ont pris volontairement au titre du code. Les signataires ont été invités à faire rapport sur les initiatives destinées à promouvoir les contenus faisant autorité, les outils visant à sensibiliser davantage les utilisateurs, les informations sur les comportements manipulateurs détectés dans leurs services et les données sur les flux de publicité liés à la désinformation relative à la COVID-19. Le haut représentant a également intensifié les efforts de l’UE pour lutter contre la manipulation de l’information et les ingérences étrangères, le Service européen pour l’action extérieure publiant régulièrement des rapports analysant l’environnement informationnel à cet égard.

Jusqu’à récemment, la Commission n’avait pas le pouvoir de faire corriger la conception des systèmes des plateformes. Avec le règlement sur les services numériques[5], les compétences de la Commission changent.

Le règlement sur les services numériques établit un ensemble de règles pleinement harmonisées concernant les responsabilités des plateformes en matière de lutte contre la désinformation. La Commission surveillera la manière dont les très grandes plateformes en ligne respecteront les obligations qui leur incombent en matière de gestion des risques.

• [1] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative au plan d’action pour la démocratie européenne, COM (2020) 790 final.
• [2] https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/code-practice-disinformation
• [3] Communication conjointe de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Lutter contre la désinformation concernant la COVID-19 — Démêler le vrai du faux, JOIN (2020) 8 final..
• [4] https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/first-baseline-reports-fighting-covid-19-disinformation-monitoring-programme
• [5] Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (JO L 277 du 27.10.2022, p. 1).