Lors de l’affaire Benalla, l’officine EU DisinfoLab s’est engagée dans des activités de profilage politique, voire de « harcèlement » politique, en publiant et en diffusant largement des fichiers Excel sur lesquels figuraient des données personnelles (préférences sexuelles, religieuses, politiques…) concernant 55.000 personnes ou comptes ayant relayé le scandale sur Twitter.

Ma question écrite :

Intime d’Emmanuel Macron, Alexandre Benalla – qui par ailleurs fut son directeur de cabinet adjoint – a été jugé et condamné le 5 novembre 2021 à trois ans de prison pour des violences commises le 1^er mai 2018 ainsi que pour l’utilisation frauduleuse de passeports diplomatiques[1].

Lors de cette affaire, l’officine EU DisinfoLab s’est engagée dans des activités de profilage politique, voire de «harcèlement» politique, en publiant et en diffusant largement des fichiers Excel sur lesquels figuraient des données personnelles (préférences sexuelles, religieuses, politiques…) concernant 55 000 personnes ou comptes ayant relayé le scandale sur Twitter, en violation des articles 5, 6, 9, 12, 14 et 32 du règlement européen sur la protection des données.

Saisies à l’issue de 240 plaintes, les autorités belge et française ont, le 27 janvier 2022, condamné EU DisinfoLab ainsi que l’un de ses fondateurs, Nicolas Vanderbiest. Au vu de la nature de l’atteinte – la diffusion – et de sa gravité, l’identité des contrevenants est rendue publique[2].

• 1. À l’issue de cette condamnation, et afin d’éviter tout risque pour la réputation des institutions européennes, la Commission compte-t-elle s’assurer qu’EU DisinfoLab et ses responsables soient radiés du registre de transparence des représentants d’intérêts[3] et exclus de tout financement européen futur ou en cours ?
• 2. Quelles procédures la Commission peut-elle lancer pour mettre à jour ce registre en fonction des condamnations prononcées par les tribunaux, mais aussi pour vérifier que les infractions en question n’ont pas été commises grâce à des financements européens ?

Réponse de la Commission :

1. L’inscription dans le registre de transparence est subordonnée au maintien de l’admissibilité des personnes enregistrées conformément à l’accord interinstitutionnel applicable[1], y compris au respect du code de conduite figurant à l’annexe I. Le secrétariat interinstitutionnel du registre de transparence vérifie cette admissibilité conformément aux procédures énoncées à l’annexe III dudit accord. Les informations reçues par le secrétariat dans le cadre d’une plainte récente concernant le non-respect allégué du code de conduite par EU DisinfoLab n’ont pas permis d’établir l’absence d’admissibilité de l’organisation en question.

2. Le secrétariat du registre de transparence enquête sur les cas de non-respect allégué du code de conduite sur la base d’une plainte ou de sa propre initiative. Il radie un enregistrement du registre de transparence lorsqu’il établit, à la suite d’une enquête, qu’une personne enregistrée n’est pas admissible conformément à l’accord interinstitutionnel susmentionné. Le secrétariat peut aussi demander aux personnes enregistrées d’actualiser leur enregistrement dès lors qu’il a des raisons de penser que celui-ci ne contient pas exactement les informations mentionnées à l’annexe II dudit accord.

• [1] Accord interinstitutionnel du 20 mai 2021 entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne sur un registre de transparence obligatoire (JO L 207 du 11.6.2021, p. 1).

La Commission européenne a publié jusqu’en juillet 2021 les résultats de son programme de surveillance de la désinformation lié au COVID.

Ainsi Twitter aurait à cette date suspendu 1500 comptes, éliminé 43000 tweets et contesté 11,7millions de comptes pour cause de désinformation liée au COVID. Facebook/Instagram aurait effacé 76000 publications juste durant le mois de mai 2021 pour viol de leur politique concernant la désinformation liée au COVID ou aux vaccins.

Suite au rachat de Twitter en 2022, Elon Musk et ses équipes ont révélé que des comptes et des messages avaient été supprimé par Twitter suite à des pressions de la Maison blanche ou d’organisations internationales, alors que les informations publiées sur les traitements ou les vaccins COVID (effets secondaires, inefficacité dans la durée, inutilité chez les enfants…) étaient utiles au débat politique ou scientifique ou reprenait des informations officielles ou des publications médicales.

Certains comptes ont été censurés alors qu’ils étaient tenus par des médecins ou experts légitimes.

1- La Commission a-t-elle établi un ministère de la vérité sur les traitements du COVID ?

2 – Quelles instructions ont été données aux plateformes numériques ?

3 – La Commission a-t-elle analysé ou corrigé les arbres de décisions utilisés par les robots ou les modérateurs des grandes plateformes (Twitter, Facebook…) en 2021 ou 2022 ?

La réponse de la Commission :

Pour lutter contre la menace de la désinformation et de l’ingérence étrangère, la Commission a mis au point une approche englobant l’ensemble de la société, exposée dans le plan d’action pour la démocratie européenne[1]. L’approche de la Commission est pleinement conforme aux valeurs européennes et aux droits fondamentaux, en particulier la liberté d’expression.

Tout au long de la pandémie de COVID-19, la Commission a eu des échanges réguliers avec les fournisseurs de plateformes en ligne, y compris Twitter, dans le cadre du code de bonnes pratiques contre la désinformation[2].

Dans une communication conjointe[3], la Commission et le haut représentant ont demandé aux plateformes, en 2020, de présenter des rapports mensuels sur leurs politiques et actions visant à lutter contre la désinformation liée à la COVID-19. Ces rapports, que la Commission a rendus publics[4], ont permis d’informer les citoyens de l’UE en toute transparence sur la mise en œuvre, par les plateformes, des engagements que celles-ci ont pris volontairement au titre du code. Les signataires ont été invités à faire rapport sur les initiatives destinées à promouvoir les contenus faisant autorité, les outils visant à sensibiliser davantage les utilisateurs, les informations sur les comportements manipulateurs détectés dans leurs services et les données sur les flux de publicité liés à la désinformation relative à la COVID-19. Le haut représentant a également intensifié les efforts de l’UE pour lutter contre la manipulation de l’information et les ingérences étrangères, le Service européen pour l’action extérieure publiant régulièrement des rapports analysant l’environnement informationnel à cet égard.

Jusqu’à récemment, la Commission n’avait pas le pouvoir de faire corriger la conception des systèmes des plateformes. Avec le règlement sur les services numériques[5], les compétences de la Commission changent.

Le règlement sur les services numériques établit un ensemble de règles pleinement harmonisées concernant les responsabilités des plateformes en matière de lutte contre la désinformation. La Commission surveillera la manière dont les très grandes plateformes en ligne respecteront les obligations qui leur incombent en matière de gestion des risques.

• [1] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative au plan d’action pour la démocratie européenne, COM (2020) 790 final.
• [2] https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/code-practice-disinformation
• [3] Communication conjointe de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Lutter contre la désinformation concernant la COVID-19 — Démêler le vrai du faux, JOIN (2020) 8 final..
• [4] https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/first-baseline-reports-fighting-covid-19-disinformation-monitoring-programme
• [5] Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (JO L 277 du 27.10.2022, p. 1).

L’année 2022 aura été marquée par l’achat de Twitter par Elon Musk, ce génie en physique énergétique  et patron de Tesla, qui comme une bonne série américaine nous a tenu en haleine des mois, et pour un « happy end » retentissant.

Oui la fin est finalement inespérée pour ceux qui prônent la liberté d’expression, ces vraies qui défendent la diversité des lignes et le débat d’idées. 

En face, le camp du bien, le camp des fact-checkeurs est aux abois, mais pourquoi ?

Pourquoi Thierry Breton commissaire du marché intérieur menace ce patron californien brandissant le carton rouge du DSA ? Le DSA (digital service act) , c’est cette nouvelle législation de la Commission qui a pour but d’encadrer les plateformes en luttant contre les contenus et produits illégaux en ligne.  Question qui taraude la député européenne que je suis, viendra -t’il au Parlement européen suite à la convocation de la présidente du Parlement européen afin d’être auditionné par une poignée de députés européens en manque de notoriété ? 

Pourquoi Emmanuel Macron qui tweete en anglais veut provoquer Elon avec un “will the bird protect our children” ; est-ce que l’oiseau bleu protège nos enfants » ?

De quoi ont-ils peur ? 

De perdre leur monopole de la diffusion de l’information ? De perdre le pouvoir de manipuler les masses ? De perdre leur pouvoir ? 

La Commission qui aime tant la démocratie, nous a pondu un Code de la désinformation destiné aux plateformes et un rapport sur la publicité des partis politiques. Ce qui n’est pas caché dans ce dernier dossier, c’est que cette législation est une réaction aux élections de Trump et du Brexit.  La démocratie, oui, mais quand elle vote pour le camp du bien. 

Les médias mainstream tremblent de peur de perdre ce pouvoir magique, celui de décider qui est raciste, extrémiste ou complotiste. Si tu as l’honneur d’avoir cet épithètes, mon fils tu seras référencé toute ta vie dans le sacro-saint fichier mondial de Wikipedia et sans droit de réponse. Et tu seras défini comme cela par l’AFP et autres personnalités du camp du bien pour te salir. 

Mais peut-être que vous voulez revenir dans le camp du bien ? Mettez 2 heures de BFMTV et vous commanderez le lendemain vos 7 doses de vaccin Covid, mettrez le chauffage à 15, et roulerez en Zoe turquoise avec votre carte EnMarche.  Ensuite, tout le monde vous fichera la paix. 

Finalement, qui se souvient du compte Twitter de Donald Trump fermé subitement ou de l’affaire Hunter Biden, ce fils prodige qui a oublié son ordinateur chez le réparateur ? Et où on apprend que les courriels font états de transactions commerciales très lucratives pour la famille Biden avec la Chine et l’Ukraine, corroborées par Tony Bobulinski, un homme d’affaires à qui les Biden avaient demandé de devenir partenaire. 

Du temps, du camp du juste, le compte Twitter du New York Post, qui est loin d’être un petit journal obscur, a aussi été bloqué par Twitter, qui réclamait la suppression des tweets liés à cette affaire. Parallèlement, les médias « mainstream » ont complètement passé ces révélations sous silence.

Le scandale il est là, et Elon, déjà décrié de libertaire par ces droits de l’hommiste du camp du bien  sont enfin pris la main dans le sac du mensonge, de la manipulation, bref du minable.  

Avec Elon, c’est donc le Musk plus ultra. On attend les cassandres qui vont parler des heures les plus sombres de l’histoire ou d’odeur de rance.  

En attendant, c’est Noël avant l’heure,  et qu’importe le flacon pourvu que l’on ait l’ivresse !