Plusieurs médias français rapportent que le groupe Avisa Partners, qui aurait été l’une des plus grandes entreprises de manipulation de l’information en France, aurait obtenu un contrat auprès de la Commission « pour soutenir le nouveau “pôle de prospective stratégique” géré par le service des instruments de politique étrangère ».

Ma question écrite :

Plusieurs médias français rapportent que le groupe Avisa Partners aurait obtenu un contrat auprès de la Commission «pour soutenir le nouveau “pôle de prospective stratégique” géré par le service des instruments de politique étrangère» et qu’il s’apprête à rendre «dix à vingt études par an, sur des thèmes tels que le rôle des femmes dans la lutte contre la radicalisation ou l’influence de la désinformation dans les processus électoraux». Il aurait également été chargé de «faciliter la promotion des intérêts et des valeurs de l’UE ainsi que la promotion des intérêts offensifs de l’UE[1]».

Ces dernières années[2], l’agence Avisa Partners aurait été l’une des plus grandes entreprises de manipulation de l’information en France.

• 1. Le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission européenne peut-il faire savoir comment, par qui, et pourquoi l’agence Avisa Partners a été sélectionnée, et ce malgré un rapport accablant de la DGSE à son sujet et en dépit du fait que l’État français l’ait boycottée au Forum international de la cybersécurité ?
• 2. Le contrat «Instruments de politique étrangère» n’apparaît pas dans la liste des attributions d’appels d’offres pour 2023, et deux autres contrats, de 910 000 et 135 525 euros, sont listés. Le HR/VP peut-il dire quelles sommes ont au total été attribuées à Avisa Partners par la Commission et par le Service européen pour l’action extérieure en 2022 et en 2023 ?
• 3. La Commission a déclaré que «les éléments reprochés à l’entreprise française étaient en cours de clarification[3]». Le HR/VP peut-il dire de quelle nature sont ces éléments et où en est la clarification en cours ?

Réponse de la Commission :

Au cours de la période 2022-2023, le contrat relatif à un «pôle de prospective stratégique», d’un montant de 3,67 millions d’euros pour 48 mois, a été signé en avril 2023 et attribué à Avisa Partners SRL, une organisation basée et enregistrée à Bruxelles (Belgique). Cette information est accessible au public sur le site web Europa[1].

Le marché a été attribué à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, conforme aux règles standards de passation des marchés de l’UE, qui s’applique à l’action extérieure de l’UE. La procédure de sélection a comporté la présentation d’exemples de travaux de prospective analytique antérieurs, ainsi que l’obligation d’une déclaration sur l’honneur signée concernant la non-participation à des actes de fraude, de corruption, d’organisations criminelles, de terrorisme ou de blanchiment de capitaux, ainsi que la non-participation à des organisations incompatibles avec la portée des travaux.

Dans le cadre de ce projet, Avisa Partners SRL collaborera étroitement avec des organisations renommées travaillant pour fournir des analyses aux institutions des États membres, telles que la Société allemande pour la politique étrangère, l’Institut finlandais des affaires internationales et l’Institut Affari Internazionali. Ces organisations contribueront aux travaux de prospective stratégique en fournissant des analyses politiques approfondies et des notes de prospective stratégique. Elles couvriront les évolutions géopolitiques et leurs implications stratégiques plus larges, ainsi que les menaces et tendances mondiales émergentes et les sujets d’importance stratégique et politique pour l’UE.

La Commission n’a pas attribué les deux autres marchés mentionnés par l’honorable parlementaire.

[1] https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:248308-2023:TEXT:FR:HTML&src=0

EDITO. La révolte des élites contre la démocratie se traduit par une lutte acharnée de l’Union européenne contre la “désinformation” sur Internet. Une législation dangereuse pour la liberté d’expression.

L’Observatoire européen des médias numériques (EDMO) aurait obtenu 4 millions d’euros de la
Commission1. Ce chasseur «neutre» de fausses nouvelles est dirigé par un ancien ministre socialdémocrate portugais, Miguel Poiares Maduro.

Dans son rapport de février 2023, l’EDMO prétend que «la Commission européenne n’autorise pas
l’ajout d’insectes dans les aliments»2. Pourtant le lien cité renvoie clairement au Journal officiel de
l’Union européenne autorisant l’ajout d’insectes dans les aliments. Bruxelles ne cache pas cet
objectif: «les espèces d’insectes autorisées en vertu du règlement relatif aux nouveaux aliments
deviendront une source de protéines de substitution de plus en plus importante».

Les demandes de Bruxelles concernant la réforme des retraites en France5ou l’effet des masques
contre la COVID-19 sont également des exemples de désinformation cités malgré des justifications
bancales.

1. L’EDMO n’étant pas déclaré au registre de transparence de la Commission, quel est le montant
   exact qui sera versé à ce consortium ?
2. Quel financement européen est attribué aux organisations non européennes incluses dans
   l’EDMO ?
3. Comment la Commission compte-t-elle faire pour que l’EDMO inclue équitablement toutes les
   formations politiques ?

Réponse de la Commission :

L’Observatoire européen des médias numériques (EDMO) est un pilier essentiel de la stratégie de lutte contre la désinformation, telle qu’annoncée dans la communication de la Commission intitulée «Lutter contre la désinformation en ligne: une approche européenne». L’EDMO est une communauté pluridisciplinaire indépendante qui réunit des vérificateurs de faits, des chercheurs, des organisations médiatiques et d’autres parties prenantes pour lutter contre le phénomène de la désinformation. Il est composé de 14 pôles régionaux coordonnés par une plateforme dirigée par l’Institut universitaire européen qui figure dans le registre du centre de la transparence. Les interactions de la Commission avec l’EDMO sont fondées sur leur relation contractuelle. Le contrat relatif à la plateforme de coordination de l’EDMO a été récemment renouvelé à l’issue d’un appel d’offres d’un montant de 4 millions d’euros. Conformément aux règles de la Commission en matière de marchés publics, la Commission a désigné un comité d’évaluation qui a évalué les propositions sur la base des critères d’attribution définis dans le cahier des charges. La Commission n’a donc joué aucun rôle dans la sélection des membres et des partenaires participant au consortium qui a remporté l’appel. Les 14 pôles de l’EDMO ont été sélectionnés par des panels d’experts indépendants, à la suite d’appels à propositions d’un montant total de 19 millions d’euros.

Environ 1 % du budget total a été attribué à des sous-traitants de pays tiers.

L’EDMO a créé un réseau d’organisations indépendantes de vérification des faits établies dans l’UE afin de favoriser la collaboration entre ces organisations dans le cadre de la lutte contre la désinformation. Ce réseau d’organisations de vérification des faits travaille en toute indépendance vis-à-vis de la Commission et les critères d’admission qui ont présidé à sa création reposent sur les normes éthiques et professionnelles les plus strictes, notamment l’absence d’influence ou de contrôle exercé sur ces organisations par des partis ou mouvements politiques.