Article issu du magazine Vu d’Europe N°15.

La Commission indique ne pas disposer d’informations sur le montant des impôts payés en Europe par Pfizer, BioNTech et Moderna sur les bénéfices tirés de la vente de vaccins contre le #Covid dans l’UE.

Pour rappel, la valeur des contrats de vaccins signés par la Commission s’élève à 71 milliards d’€ pour 4,6 milliards de doses.

Ma question écrite :

La Cour des comptes européenne affirme que la valeur des contrats de vaccins signés par la Commission s’élève à 71 milliards d’Euros pour 4,6 milliards de doses[1].

L’ONG néerlandaise SOMO affirme qu’Astrazeneca et Janssen ont choisi de ne pas faire de superprofits sur les ventes des vaccins COVID-19. À l’inverse, Pfizer (35 milliards d’USD), BioNTech (20 milliards d’USD) et Moderna (20 milliards d’USD) auraient réalisé des superprofits colossaux[2]grâce à ces contrats publics en 2021/2022.

D’après leurs rapports, Moderna et Pfizer ne paieraient quasiment pas d’impôts sur leurs bénéfices, et pratiqueraient l’évasion fiscale via la Suisse, les Pays-Bas et le Delaware (États-Unis). Les achats de vaccins auraient été facturés par Moderna via sa filiale suisse, et les bénéfices de Moderna se retrouveraient très probablement dans des paradis fiscaux au Delaware et en Suisse. Quant à Pfizer, «presque tous les bénéfices de Pfizer seraient comptabilisés aux Pays-Bas, où aucun impôt n’est payé».

• 1. Quel est le montant des impôts payés en Europe par Pfizer, BioNTech et Moderna sur les profits réalisés sur la vente de «vaccins COVID-19» dans l’Union européenne ?
• 2. La Commission a-t-elle inclus dans ses contrats une clause garantissant le paiement de taxes en Europe sur les profits liés aux «vaccins COVID-19» et quel taux a été fixé ?

Réponse de la Commission :

La Commission ne dispose pas d’informations sur le montant des impôts payés en Europe par Pfizer, BioNTech et Moderna sur les bénéfices tirés de la vente de vaccins contre la COVID‐19 dans l’Union européenne.

Les contrats d’achat anticipé et les contrats d’achat de vaccins contre la COVID-19, conclus pendant la pandémie, ont été signés par la Commission au nom des États membres participants afin de garantir l’accès de la population de l’UE à des vaccins sûrs et efficaces. Ces accords portaient essentiellement sur la question de la sécurité d’approvisionnement et ne régissaient pas les aspects liés à l’imposition des bénéfices.

Pour voir ou revoir l’émission diffusée le 9 juillet 2023

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Ce rapport qui avait initialement pour but « d’évaluer l’efficacité des mesures européennes et nationales et de formuler des recommandations spécifiques pour remédier aux lacunes et aux faiblesses de la réponse à la crise » est incomplet.

En effet, des sujets d’importance, comme l’affaire des SMS entre Ursula Von Der Leyen, présidente de la Commission et Albert Bourla, PDG de Pfizer dans le cadre de la négociation des contrats de vaccins Covid, n’apparaissent pas dans ce rapport qui, concernant les vaccins, omet également de mentionner le fiasco des sur-commandes ou encore la multiplication des effets secondaires.

Pire encore, le nom « Pfizer », laboratoire au centre de nombreuses discussions dans cette Commission, n’apparait même pas dans ce rapport où même le contenu des auditions semble avoir été sélectionné ou tronqué. La preuve en est, l’aveu de Janine Small, représentante de Pfizer, auditionnée le 10 octobre 2022, sur l’absence de test effectué par Pfizer contre la transmission du Covid avant commercialisation du vaccin n’est même pas relaté dans le document officiel.

En revanche, des recommandations d’action à l’échelle mondiale y sont mentionnées, comme le « renforcement de la coopération entre l’UE et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) afin de consolider le règlement international sur la santé et de combler les lacunes éventuelles du nouveau traité sur la pandémie », ce qui signifie que l’inadmissible perte de souveraineté des Etats membres dans le domaine de la santé, que nous dénonçons, est bien une volonté de la Commission européenne.

Ce rapport, qui a aussi balayé des sujets relativement éloignés de son objet principal comme le sexisme, la solidarité internationale ou encore les cyber-attaques a exclu des sujets souvent évoqués en Commission mais probablement « dérangeants » comme les effets indésirables liés à la vaccination. Il est donc pour nous inachevé voire insincère.

L’apparition du mot « désinformation » plus de 50 fois dans ce texte nous laisse supposer qu’il n’y a aucune place pour les discours alternatifs que la Commission a par ailleurs toujours combattus, souvent au détriment de la liberté d’expression, principe fondamental de notre démocratie.

J’ai voté CONTRE ce rapport adopté lundi par 23 voix pour, 13 contre et 1 abstention.

Virginie Joron
Députée française au Parlement Européen
Membre de la Commission spéciale COVI

J’ai interrogé la députée européenne Virginie Joron hier. Elle a dressé pour nous le bilan de la commission spéciale COVID à laquelle elle a participé. C’était l’occasion d’évoquer la troublante opacité des institutions européennes sur les passations de marché, en particulier celle du vaccin Pfizer, qui porte sur des dizaines de milliards €. Alors que la Cour des Comptes européenne avait officiellement établi la négociation irrégulière du marché entre Ursula von der Leyen et Albert Bourla (déjà soulignée par le New York Times), la commissaire chypriote à la santé, Stella Kyriakides, a même soutenu que la Présidente de la Commission était étrangère à cette négociation…

Ainsi, il avait été demandé que les badges de tous les représentants de Pfizer soient désactivés et qu’Ursula von der Leyen soit auditionnée.

Hasard du calendrier, alors qu’on apprend que le « New York Times » vient de déposer un recours en justice pour obtenir les SMS échangés par la présidente de la Commission avec Albert Bourla et en plein vote de la création d’un organe d’éthique indépendant au Parlement Européen qui fait suite au QatarGate, le groupe Identité et Démocratie a été un des rares à demander, en conférence des présidents de groupe, que les mesures initialement prévues soient maintenus pour faire toute la lumière sur cette affaire.

Face à ce véritable retournement de situation, les autres groupes politiques auraient-ils été sujets à des pressions ?

Pour rappel, alors que le budget de l’Union Européenne est de 170 milliards d’euros, la Commission a signé des contrats d’une valeur globale de 71 milliards d’euros permettant d’obtenir jusqu’à 4,6 milliards de doses de vaccins contre le COVID-19, une somme correspondant à 42% du budget annuel de l’UE.

À la lumière de ces scandales, le groupe ID reste ferme. Il demande la désactivation des badges des représentants de Pfizer et réclame une audition de la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.