Philippe Merle affirme que le site de la Commission européenne « Europa » ainsi que le journal officiel sont hébergés par cette société américaine. Il affirme également que la Commission a plus de 1000 systèmes informatiques pour 35 000 fonctionnaires. On est surpris de l’entendre dire qu’il n’y avait « aucune stratégie au début » et que des campagnes sont organisées pour convaincre les fonctionnaires opérationnels réticents de migrer les informations sensibles de la Commission sur le cloud d’Amazon.

Enfin, la consultation de la «Conférence sur l’avenir de l’Europe» aurait également été logée par Amazon et des données personnelles des participants auraient été envoyées aux États-Unis, déclenchant une plainte contre la Commission.

1. Pourquoi la Commission n’a pas choisi une société européenne de services de cloud ?

2. La Commission a-t-elle imposé à Amazon qu’une quantité minimale de serveurs ou de personnel de support soit basé en Europe ?

3. La Commission a-t-elle donné son accord pour l’utilisation de son image pour une publicité commerciale ou prendra-t-elle des sanctions contre Amazon ?

Réponse de la Commission :

La transformation numérique de la Commission dans le domaine des services en nuage se fonde sur la stratégie de la Commission européenne en matière d’informatique en nuage, qui définit une priorité au nuage assortie d’une offre de services multinuages hybrides sécurisés. Cette approche tient compte des forces et des faiblesses des fournisseurs d’informatique en nuage et évite la dépendance vis-à-vis d’un fournisseur de services en nuage publics.

Suivant cette stratégie, la Commission a signé des contrats avec plusieurs fournisseurs de services en nuage publics, y compris des entreprises européennes. En définitive, le choix d’une plateforme en nuage pour héberger une solution informatique spécifique est soumis à des exigences strictes en matière de sécurité informatique et à des règles de sécurité de l’information qui protègent les ressources numériques contre les cybermenaces. Quant à la conférence sur l’avenir de l’Europe, un examen minutieux des besoins du projet a permis de choisir Amazon Web Services (AWS) comme la plateforme la plus appropriée pour héberger ce site web en Europe.

Le contrat sur lequel se fonde la fourniture de ces services impose que les données de la Commission restent au repos dans l’infrastructure du fournisseur qui est située dans l’Espace économique européen (EEE). Cette exigence a comme conséquence que toutes les ressources, y compris les serveurs, soient exploitées dans l’EEE. Pour satisfaire à ces exigences contractuelles, AWS fournit des services en nuage à partir de centres de données situés dans six régions européennes, dont celles de Francfort, Milan et Paris.

L’extrait de la présentation, réalisée dans le cadre d’une conférence publique, a été publié dans un message sur les médias sociaux. La présentation originale constitue une pratique professionnelle normale, neutre dans son exposé des faits du cas d’utilisation de la Commission, et elle n’approuve ni ne promeut de manière directe, suggérée ou implicite les produits d’un fournisseur en particulier. En effet, la présentation mentionne précisément la stratégie multinuage fondée sur plusieurs fournisseurs qu’a adoptée la Commission, ainsi que le respect du cadre juridique et de sécurité applicable.