La présence de la présidente de la Commission européenne à un séminaire gouvernemental allemand à huis clos à propos des véhicules à moteurs thermiques pose la question d’un possible conflit d’intérêts…

Ma question écrite :

Le Parlement européen a récemment voté en faveur de la fin des ventes de véhicules thermiques neufs à partir de 2035. Cette législation purement idéologique aux effets catastrophiques pour nos économies et notre industrie est bloquée depuis. Certains États membres, notamment l’Allemagne, ont en effet opposé leur veto à cette proposition phare de la Commission européenne.

Un séminaire gouvernemental allemand s’est tenu à huis clos les 5 et 6 mars derniers afin que les différents partis de la coalition au pouvoir se mettent d’accord sur la politique à mener sur ce dossier. Selon un média[1], la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen y a participé, alors même que son parti, la CDU, appartient à l’opposition allemande et, surtout, critique l’abandon des moteurs thermiques.

Cette présence dans une réunion touchant à la politique interne d’un État membre pose la question d’un possible conflit d’intérêts puisque Mme von der Leyen, actuellement présidente de la Commission européenne et donc chargée de ce dossier, était auparavant ministre du gouvernement allemand.

• 1. La Commission européenne peut-elle confirmer la présence de sa présidente à ce séminaire de politique interne du gouvernement allemand ?
• 2. À quel titre Mme von der Leyen y participait-elle: en tant que présidente de la Commission ou en tant que personnalité allemande ?
• 3. Quel a été l’objet de ses interventions lors de cette réunion ?

Réponse de la Commission :

1.-2. La présidente de la Commission faisait partie des orateurs invités à la réunion spéciale du gouvernement fédéral allemand au château de Meseberg le 5 mars 2023.

3. La présidente a expliqué le contexte international dans lequel les principales propositions récentes et à venir de la Commission ont été adoptées ou seront soumises au Collège pour adoption. La Commission renvoie à cet égard à la déclaration publique de la présidente[1].